Politique de gestion des données personnelles

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :

• le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• la base juridique du traitement de données ;
• le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
• la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
• les catégories de personnes concernées ;
• les destinataires des données (uniquement la RTE en principe, sauf précision lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire) ;
• la durée de conservation des données ;
• les mesures de sécurité (description générale) ;
• l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
• vos droits Informatique et Libertés (cnil.fr) et la façon de les exercer auprès de RTE.

Exercer vos droits

En savoir plus sur la gestion des sites web administrés par RTE et les données personnelles.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site www.rte-france.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à RTE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par RTE, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

rte-informatique-et-libertes@rte-france.com

ou par courrier à l'adresse suivante :

RTE
À l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
Immeuble Window
Direction Éthique et Conformité
7C place du Dôme
92073 Paris La Défense CEDEX

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