Les projets : étapes et enjeux pour les territoires

Une approche partagée grâce à la concertation

Tout au long de ses projets, RTE cherche à associer les territoires pour l’insertion de ses ouvrages. Désireux de faire de ses interlocuteurs de véritables parties prenantes, RTE se donne les moyens de mettre en œuvre une concertation adaptée aux collectivités qu’il traverse. Les méthodes de concertation s’ajustent aux projets, aux territoires et aux publics. Au menu : réunions publiques, rencontres de terrain et porte-à-porte, ateliers de co-construction, outils numériques de participation et apport d’information via des unités mobiles (bus) ou de nouvelles technologies (visualisation en réalité augmentée des ouvrages par exemple).

Si RTE pilote seul cette concertation la plupart du temps,  pour certains grands projets, la concertation avec le public peut être réalisée sous l’égide d’un garant désigné par la Comission Nationale du Débat Public (CNDP).

Le respect des procédures pour garantir la pérennité des projets

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Tous les projets d’adaptation du réseau public de transport d’électricité sont encadrés par des procédures administratives qui garantissent la légalité et la pérennité des ouvrages (moindre impact environnemental, notamment). Un projet est jalonné d’étapes successives pour aller de la stratégie envisagée à la solution mise en œuvre. Petit à petit, le projet s’affine, passant de « l’aire d’étude » au « tracé de détail », jusqu’à ce qu’il soit parfaitement défini. Cette recherche du tracé de moindre impact est guidée par la séquence ERC (Eviter/Réduire/Compenser). RTE cherche toujours à éviter les impacts de ses projets. Lorsque cela n’est pas possible, tout est fait pour les réduire au maximum et, le cas échéant, une compensation est mise en place.

En plus des autorisations environnementales nécessaires, la pertinence technico-économique du projet doit être validée par l’administration₁. Une des étapes clé de ce processus est ensuite l’obtention de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Elle permet à l’administration de prononcer le caractère d’intérêt général d’un projet d’ouvrage électrique, afin de mettre en œuvre les procédures de mise en servitudes légales, si aucune convention n’a pu être signée à l’amiable.

Les procédures nécessitent la consultation des administrations territoriales concernées et  des administrations d’État (DGEC, CGEDD, les préfectures, les mairies, les DREAL ou DRIEAT, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), les agences régionales de santé (ARS), l’aviation civile, les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), etc.)

_{1 - Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l’Aménagement et des Transports en Ile-de-France (DRIEAT).}

RTE, aménageur responsable et à l’écoute 

À la rencontre des propriétaires fonciers

Le Réseau de Transport d’Électricité ne devient jamais propriétaire du terrain traversé par les lignes, qu’elles soient aériennes ou souterraines. C’est pour cette raison, qu’avant les travaux, RTE propose aux propriétaires fonciers de signer une convention de servitude permettant l’installation, la maintenance et l’exploitation de ses ouvrages.

Notre engagement en faveur du cadre de vie 

Lors d’un projet d’ouvrage électrique, les points sensibles du paysage et les enjeux associés (visuels, patrimoniaux architecturaux, urbains, environnementaux, agricoles, touristiques, réglementaires, socioculturels …) sont multiples.

Dès la conception du projet, RTE travaille avec les territoires à l’insertion de l’ouvrage sur le territoire. RTE entend ne pas limiter son action aux seuls aménagements paysagers autour de ses ouvrages mais s’engage dans une démarche globale d’amélioration de la qualité et de vie sur les territoires où ses infrastructures sont implantées. 

Découvrez le partenariat entre RTE et l’École Nationale Supérieure du Paysage de Versailles

Participer au développement local avec nos projets 

Des retombées positives pour les territoires

Les infrastructures, qui ont une durée de vie de 50 à 80 ans, sont une opportunité pour RTE de contribuer, lors de leur création notamment, au développement du territoire et du tissu économique local. C’est un engagement fort de l’entreprise.

Priorité aux retombées économiques locales 

Pour soutenir l’attractivité des territoires sur lesquels ses ouvrages sont implantés, RTE favorise pour ses chantiers :

• La sous-traitance de tâches (hors cœur de métier) à des entreprises locales (terrassement, passage en sous-œuvre, études complémentaires (géomètre, architecte), hébergement, restauration, gardiennage, végétation, etc.).
• L’approvisionnement local en matériaux de construction, location de matériels et engins, balisage, etc.
• Le recrutement de personnel local (par l’entreprise retenue, en CDD ou intérim) en favorisant notamment la réinsertion,
• Les emplois pérennes (maintenance des ouvrages).

En outre, RTE contribue aux finances locales via des taxes reposant sur ses infrastructures (pylônes, poste électriques, etc.).

Accédez à la page sur l'imposition forfaitaire des pylônes sur Legifrance
Accédez à la page sur l'imposition forfaitaire des transformateurs électriques sur Legifrance

Le PAP pour les lignes aériennes 

Le Plan d’Accompagnement Projet (PAP) est un dispositif contribuant au développement économique local durable des territoires traversés via le financement d’actions au service de l’intérêt général. Ce dispositif, piloté par le préfet et prévu par le Contrat de Service Public, permet la réalisation de projets proposés par le territoire, essentiellement par les communes et les communautés de communes traversées par la nouvelle ligne. Les projets financés peuvent également être proposés par des conseils départemental et régional, des syndicats intercommunaux, des chambres consulaires locales, des associations, des communes non traversées mais visuellement concernées par l’ouvrage et des institutions ayant une mission de service public (parcs nationaux, régionaux…).
Ce dispositif est uniquement valable pour les projets de nouvelles lignes aériennes.

Le montant du PAP est proportionnel au coût d’investissement du projet :

• 10 % de ce coût pour les lignes à 400 kV,
• 8% pour les lignes de 63 kV à 225 kV.

Par ailleurs, le PAP participatif peut venir compléter le dispositif classique du PAP, en soutien d’initiatives locales. Pour chaque euro versé par un internaute, RTE double la mise et verse un euro.

Mutualisation des travaux de la fibre optique

Aujourd’hui, le haut débit contribue à l’attractivité d’un territoire. Mais, pour certaines collectivités, l’investissement est trop important. D’autres rencontrent des difficultés techniques liées à leur localisation. Lors de ses projets d’ouvrage, RTE participe à réduire la fracture numérique en proposant aux collectivités de mutualiser certains travaux (creusement de tranchées, par exemple).