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Eoliennes coucher de soleil - credit karsten-wurth
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Les Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables : des outils stratégiques

Energies renouvelables
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Paragraphes

3 enjeux pour les S3REnR

 

  1. Visibilité : Les schémas régionaux offrent une visibilité pérenne sur les capacités d’accueil des EnR

  2. Optimisation : La vision à long terme du développement des EnR permet d’optimiser les nécessaires adaptations de réseau pour les accueillir

  3. Mutualisation : En se substituant aux règles classiques de raccordement, la répartition des coûts permet de ne pas faire porter aux premiers projets EnR l’ensemble des coûts d’adaptation du réseau

 

Adapter les réseaux pour accueillir la transition énergétique

Le développement des énergies renouvelables (principalement porté par les filières éolienne et photovoltaïque) est amené à augmenter de manière significative dans les années à venir, selon le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Energie, actuellement en cours de révision. Cette transformation radicale du mix de production électrique devrait conduire progressivement à une évolution des flux, engendrant, dans certaines zones, des besoins d’évolution des réseaux publics d’électricité.

Pour accompagner ce développement des énergies renouvelables, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », a confié à RTE en accord avec les gestionnaires de réseau de distribution l’élaboration des Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (ci-après S3REnR).

 

Ces schémas ont pour objectif d’assurer :

  • Une visibilité pérenne des capacités d’accueil des énergies renouvelables d’ici 2020 pour les schémas actuels et d’ici 2030 pour les futurs schémas révisés;
  • Une augmentation des capacités d’accueil des énergies renouvelables en optimisant les investissements nécessaires sur le réseau ;
  • Une anticipation des créations et renforcements de réseau pour faciliter l’accueil des énergies renouvelables ;
  • Une mutualisation des coûts favorisant l’émergence d’installations d’énergie renouvelable dans des zones où les coûts de raccordement seraient trop importants pour un seul porteur de projet.

 

Le contenu d’un S3REnR

Le S3REnR mentionne, pour chaque poste existant ou à créer, les capacités d’accueil de production et évalue le coût prévisionnel d’établissement des capacités d’accueil de production permettant de réserver la capacité globale fixée pour le schéma. Pour chaque région, il comporte essentiellement :

  • les travaux d’investissement (détaillés par ouvrage) à réaliser pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables fixés au niveau régional, en distinguant les créations de nouveaux ouvrages et les renforcements d’ouvrages existants ;
  • la capacité d’accueil globale du S3REnR, ainsi que la capacité réservée par poste ;
  • le coût prévisionnel des ouvrages à créer et à renforcer (détaillé par ouvrage) ainsi que le financement par chacune des parties (gestionnaires de réseaux publics d’électricité, producteurs d’énergies renouvelables) ;
  • le calendrier prévisionnel des études à réaliser et des procédures à suivre pour la réalisation des travaux ;
  • le bilan technique et financier du/des schéma(s) précédent(s).

Après validation du S3REnR, la capacité disponible sur chaque poste est consultable sur le site www.capareseau.fr. Ces capacités réservées sont mises à disposition au fur et à mesure de l’avancement de la mise en œuvre des projets d’adaptation des réseaux électriques définis dans le S3REnR.

 

Elaborer un S3REnR avec les parties prenantes régionales, en tenant compte des enjeux environnementaux

A la demande du préfet ou lorsque les critères de révision d’un S3REnR sont atteints, RTE, en accord avec les gestionnaires de réseau, établit le projet de schéma, en concertation avec les territoires. A partir des gisements identifiés et de l’état initial du réseau, des réunions sont menées sous l’égide des pouvoirs publics, avec les parties prenantes régionales ainsi que les organisations de producteurs. Les projets de S3REnR sont ainsi le fruit de multiples itérations entre les acteurs des territoires et les gestionnaires de réseaux.

L’ordonnance n°2016-1060 [1] du 3 août 2016 a introduit une procédure de concertation préalable du public pour les S3REnR. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, les S3REnR peuvent faire l’objet d’une concertation préalable du public avant le dépôt de la demande d’approbation.

Chaque projet de S3REnR fait l’objet d’une évaluation environnementale. Le rapport environnemental, l’avis de l’autorité environnementale compétente sont mis à disposition du public préalablement à l’approbation de la quote-part du schéma par le préfet.

Après l’approbation de la quote-part du S3REnR, le schéma et les documents de concertation sont consultables sur la page régionale de ce site.

[1] Ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032966914&dateTexte=&categorieLien=id

 

Réviser les S3REnR pour faciliter l’atteinte des objectifs de la future PPE et des ambitions régionales

Les premiers S3REnR ont décliné les objectifs de développement des énergies renouvelables définis par les Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) pour l’horizon 2020 au périmètre des anciennes régions administratives.

Les régions s’engagent désormais dans l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), créés par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe ». A la maille des nouvelles régions administratives, ces schémas fixent, entre autres, les objectifs régionaux de moyen (2030) et long terme (2050) pour le développement des énergies renouvelables et remplacent les SRCAE.

Conformément à l’ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des S3REnR, les objectifs définis par les SRADDET, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la dynamique régionale de développement des énergies renouvelables sont pris en compte par le préfet de région, pour la définition de la capacité globale de raccordement des futurs S3REnR.

 

Quelles informations trouve-t-on sur cette page ?

L'onglet document vous permet de consulter :

  • les S3REnR en vigueur, une fois leur quote-part approuvée par les préfets de région et publiée au recueil des actes administratifs,
  • les notifications de modifications de capacité (transferts, adaptations) éventuellement publiées au cours de la vie des S3REnR, pour les adapter au plus près aux évolutions d’hypothèses et de contexte réglementaire,
  • les Etats Techniques et Financiers annuels permettant de suivre la bonne mise en œuvre des S3REnR avec toutes les parties prenantes.
  • Des informations sur les révisions en cours.
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