Renforcement du réseau électrique entre Val-de-Meuse et Val-de-Moselle

RTE va reconstruire la ligne électrique aérienne reliant les postes électriques de Void dans la Meuse et de Vandières en Meurthe-et-Moselle afin de la rendre plus performante et plus sûre.

Les points clés :

1. La construction d’une nouvelle ligne aérienne à 225 000 volts entre Lagney et Vandières permettra de remplacer la partie existante à 63 000 volts et de réduire le nombre de pylônes si le tracé actuel est maintenu (70 environ au lieu de 90). L’ancienne ligne sera ensuite démontée. Ce chantier complètera les travaux de reconstruction réalisés en 2002 sur le tronçon de la ligne Void-Lagney.
2. La nouvelle ligne sera raccordée au poste électrique de Void où l’ajout d’un second transformateur permettra de sécuriser l'alimentation du toulois et du sud de la Meuse et d’accroître significativement la capacité d’accueil des énergies renouvelables.

Pourquoi ce projet

Sur les 46 km de la ligne, 20 km entre Void et Lagney ont déjà été reconstruits en 225 000 volts en 2002. Les 26 km restant entre Lagney et Vandières sont toujours à 63 000 volts et datent de 1940.

Si RTE a pu jusqu’à présent assurer une bonne alimentation électrique aux consommateurs du secteur, la ligne n’en présente pas moins des signes de vieillissement qui risquent de perturber à terme l’équilibre du réseau et la qualité de l’électricité.

Afin de prévenir tout risque de coupure et d’anticiper les futurs besoins en alimentation électrique de la région, nous envisageons de rénover en profondeur cette partie de ligne : à l’horizon de 2025, pylônes et câbles devront être renouvelés sur la totalité du tronçon. La nouvelle ligne aérienne sera construite en 225 000 volts et un nouveau transformateur sera installé au poste électrique de Void

Qualité de l’électricité et transition énergétique : 

L’ensemble de ce projet permettra de sécuriser l’alimentation électrique du territoire, tout en contribuant à la transition énergétique : la nouvelle ligne sera en effet en mesure d’accueillir dans la région, les futures productions d’énergies renouvelables.

Ces travaux constituent un investissement indispensable pour assurer la sûreté du système électrique dans le territoire et garantir -c’est la priorité de RTE- une haute qualité de l'électricité à tous ses clients.

Découvrir le projet

Des enjeux bien identifiés : 

Le projet tient compte des principaux enjeux de ce territoire qui dispose d’un riche patrimoine environnemental et culturel et bénéficie d’une situation privilégiée à proximité de Nancy, Toul et Pont-à-Mousson.

• Environnement

Partenaire du Parc Naturel Régional de Lorraine, RTE s’est engagé par convention à préserver son environnement naturel et paysager ainsi que sa biodiversité.

• Agriculture

Avec l’appui de la Chambre d’Agriculture, RTE entend prendre en compte les attentes et les enjeux de la profession agricole.

• Cadre de vie et patrimoine culturel

Conscient de l’importance de l’insertion paysagère de ses installations, RTE mettra en place des mesures d’accompagnement en concertation avec les acteurs locaux.

Le territoire concerné

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La zone concernée par le projet Vandières-Void se situe au sein du Parc Naturel Régional de Lorraine.

• 2 DÉPARTEMENTS : Meurthe-et-Moselle Meuse
• 4 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES : Bassin de Pont-à-Mousson, Mad et Moselle, Terres Touloises, Commercy-Void-Vaucouleurs
• 16 COMMUNES situées au coeur ou aux portes du Parc Naturel Régional de Lorraine sont potentiellement concernées par la reconstruction de la ligne à 225 000 volts.

Vandières-Void en détail

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1 - Renouveler

La construction d’une nouvelle ligne aérienne à 225 000 volts entre Lagney et Vandières permettra de remplacer la partie existante à 63 000 volts et de réduire le nombre de pylônes si le tracé actuel est maintenu (70 environ au lieu de 90). L’ancienne ligne sera ensuite démontée. Ce chantier complètera les travaux de reconstruction réalisés en 2002 sur le tronçon de la ligne Void-Lagney.

2 - Renforcer

La nouvelle ligne sera raccordée au poste électrique de Void où l’ajout d’un second transformateur permettra de sécuriser l'alimentation du Toulois et du Sud de la Meuse et d’accroître significativement la capacité d’accueil des énergies renouvelables.

3 - Accompagner

Le projet de reconstruction de la ligne aérienne en 225 000 volts entre Vandières et Lagney ouvre droit au Plan d’Accompagnement de Projet (PAP) qui représente 8 % de l’investissement concerné, soit environ 1,1 M€.

Ce dispositif, issu du contrat de service public signé entre l’État et RTE, est une opportunité pour les collectivités territoriales et les habitants de bénéficier de fonds pour cofinancer des projets de mise en valeur de leur patrimoine paysager ou touristique, des actions de développement durable ou de maîtrise de l’énergie, ou de mise en souterrain de réseaux électriques ou téléphoniques existants.

À cela s’ajoutent le versement de la taxe pylône aux communes traversées* et les retombées économiques indirectes.

(*) 175 k€ de redevance annuelle, c’est environ 2 500€ / pylône / an

• 2018 :

Juillet : ​validation de la justification technico-économique du projet par le Ministère de la Transition écologique et solidaire

Octobre : nomination de Valérie TROMMETTER, garant​ de la concertation préalable par la commission Nationale du Débat Public

• 2019 :

Février : validation de l'aire d'étude​ du projet par le Sous-Préfet de Toul

Février à Mai : concertation préalable du public sous l'égide du garant (réunions publiques et ateliers participatifs)

Réunions publiques :

- 26 février à 18h30 à MENIL-LA-TOUR
- 6 mars à 18h30 à BERNECOURT
- 7 mars à 18h30 à VILCEY-SUR-TREY  

Ateliers thématiques :

Environnement :

- 21 mars à 18h30 à NOVIANT
- 2 avril à 18h30 à MINORVILLE

Cadre de vie :

- 25 mars à 18h30 à NOVIANT
- 4 avril à 18h30 à MINORVILLE

Agriculture :

- 18 mars à 18h30 à NOVIANT
- 3 avril à 18h30 à LIMEY

Atelier de synthèse commun :

- 25 avril à 18h30 à THIAUCOURT  

- Restitution Publique : 18 mai

- 20 décembre : réunion de concertation pour la détermination du fuseau de moindre impact

• 2020 :   

4 mars : validation du fuseau de moindre impact par le Ministère de la Transition écologique et solidaire

• 2021 - 2023 :

Autorisations administratives (déclaration d'utilité publique, approbation du projet d'ouvrage, conventionnement et servitudes légales)

• 2024 :

Début des travaux

Missions et valeurs du garant de cette concertation préalable

La Commission Nationale du Débat Public a été créée en 1995 par la "loi Barnier" qui instaure le débat public (https://www.debatpublic.fr) Autorité administrative indépendante depuis 2012, sa mission est de veiller à la bonne information du public et sa participation à l'élaboration des plans, programmes et projets qui ont un impact sur l'environnement et présentent de forts enjeux socio-économiques. Elle veille en particulier à l'intégralité et l'impartialité des échanges et s'assure que les points de vue exprimés par le public soient pris en compte par les maitres d'ouvrage.

Lorsqu'elle est saisie, elle décide de l'organisation de débats publics ou de concertations et de leurs modalités. Elle désigne alors une ou plusieurs personnes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public dans la Chartre d'éthique de déontologie qu'elle a élaborée. A ce titre, elle gère une liste nationale de 250 garants.

LA CNDP a désigné, en date du 3 octobre 2018, Valérie TROMMETTER comme garant de la concertation préalable pour le projet de reconstruction à 225 kV du tronçon à 63kV de la ligne électrique Vandières-Void qui est porté par RTE (https://www.debatpublic.fr/communique-decisions-du-3-octobre-2018). 

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Qu'est-ce qu'un garant ?

Le garant est chargé de veiller à la qualité, la sincérité et l'intelligibilité des informations diffusées au public ainsi qu'au bon déroulement de la concertation préalable, organisée par le maitre d'ouvrage, et à la possibilité pour le public de formuler des questions et de donner son avis.

Mission du garant :

• Observer : le garant participe à la concertation préalable, observe les conditions de déroulement et porte un regarde critique. 
• Rendre compte : le garant rédige un bilan de la concertation préalable.
• Rappeler le cadre de la concertation : le garant peut intervenir à tout moment pour rappeler le cadre ou les règles de la concertation aux participants ou aux organisateurs, notamment pendant les réunions publiques.
• Se mettre à disposition des participants : la garant constitue un recours possible en cas de désaccord sur le déroulement du processus de participation.
• Apporter des conseils méthodologiques au maitre d'ouvrage : le garant conseille le maitre d'ouvrage tout au long du processus sur les mesures à prendre pour assurer un dialogue de qualité. 

Valeurs du garant et de la concertation :

• Indépendance : le garant est totalement indépendant à la fois du gouvernement, du Parlement, des collectivités territoriales et des maitres d'ouvrage publics et privés.
• Neutralité : la garant n'exprime pas d'avis sur le projet.
• Egalité de traitement : le garant met tout en oeuvre pour que chaque citoyen, quel que soit son statut ou son opinion, puisse s'exprimer librement dans le respect de chacun.
• Transparence : le garant s'assure que toutes les informations et études disponibles sur les projets sont mises à disposition du public. 
• Argumentation : le garant veille à l'expression de tous les points de vue argumentés. 

Déroulement de la concertation préalable

La concertation préalable associe le public à l'élaboration d'un projet.

La concertation préalable du projet de reconstruction à 225 000 volts du tronçon à 63 000 volts de la ligne électrique Vandières-Void est organisée par RTE. Elle se déroulera du 25 février au 25 mai 2019. 

A l'issu de la concertation préalable, le garant établira dans le délai d'un mois un bilan de celle-ci et résumera la façon dont elle s'est déroulé. Ce bilan comportera une synthèse des observations et des propositions présentées et, le cas échéant, mentionnera les évolutions du projet qui résultant de la concertation préalable. Ce bilan sera rendu public. 

En outre, le maitre d'ouvrage indiquera les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements qu'il a tirés de cette concertation.

Renseignez-vous et participez !

Durant cette phrase, un dispositif déployé sur 37 communes des bassins mussipontains, thiaucourtois et toulois, destiné à favoriser l'information et la participation du public est prévu. Celui-ci s'articulera autour de réunions publiques d'information, d'ateliers participatifs et d'une réunion de restitution organisés sur le territoire selon le programme ci-dessous :

• Réunions publiques :

Mardi 26 février 2019 à 18h30, à la salle des fêtes de Ménil- La-Tour

Mercredi 6 mars 2019 à 18h30, à la salle des fêtes de Bernécourt

Jeudi 7 mars 2019 à 18h30, à la salle des fêtes de Vilcey-sur-Trey

• Ateliers thématiques (sur inscription préalable*) :

Agriculture

Lundi 18 mars 2019 à 18h30, à la salle des fêtes de Noviant-aux-Près

Mercredi 3 avril 2019 à 18h30, à la salle des fêtes de Limey-Remenauville

Environnement

Jeudi 21 mars 2019 à 18h30, à la salle des fêtes de Noviant-aux-Près

Mardi 2 avril 2019 à 18h30, à la salle des fêtes de Minorville

Cadre de vie

Lundi 25 mars 2019 à 18h30, à la salle des fêtes de Noviant-aux-Près

Jeudi 4 avril 2019 à 18h30, à la salle des fêtes de Minorville

Atelier commun aux 3 thématiques

Jeudi 25 avril 2019 à 18h30, à l'espace culturel "la loco" à Thiaucourt-Regnéville

*Inscription par mail : rte-est-projet-vandières-void@rte-france.com ou par courrier RTE-SCET - Projet Vandières-Void - TSA 30 007 - 54608 VILLIERS-LES-NANCY CEDEX.

• Réunion publique de restitution :

Samedi 18 mai 2019 à l'espace culturel "la loco" à Thiaucourt-Regnéville