Modalités de gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques

RTE, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, est chargé d’assurer la sécurité de ses lignes à haute tension et de leurs abords. Avec 20% de ses lignes en milieu forestier, leur sécurisation passe donc par l’entretien de la végétation sous les emprises des lignes. C’est une tâche fixée par le Code de l’énergie qui reconnait à RTE le droit de « couper les arbres et branches qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens d’électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages. »

RTE doit ainsi prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les distances minimales de sécurité entre l’ouvrage électrique et la végétation soient à tout moment respectées.

Pour s’en assurer, RTE met en œuvre une gestion programmée des coupes de végétation pour toutes les lignes. Cet entretien prend en compte les essences présentes, leur hauteur et leur croissance, mais aussi des phénomènes propres à nos ouvrages tels que la hauteur des câbles, qui varie en fonction de l’intensité du courant qui circule.

Les travaux d’entretien de la végétation sous les lignes sont confiés par RTE à des entreprises spécialisées et formées aux risques électriques.

Accompagner les propriétaires dans la gestion de la végétation aux abords des lignes

Si les propriétaires le souhaitent, ils peuvent, à leur demande et à leurs frais, réaliser eux-mêmes les travaux dans le respect de la réglementation en ayant obtenu au préalable l’accord écrit de RTE qui les accompagnera dans leur démarche. Toutefois, RTE préconise la réalisation des travaux par les entreprises spécialisées qu’il a mandatées, le coût des travaux étant alors pris en charge par RTE.

De même, si les propriétaires souhaitent planter sous, et aux abords, des lignes électriques, ils doivent établir une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr. RTE formulera alors des recommandations permettant de garantir la compatibilité des travaux avec les ouvrages et la sécurité des personnes, notamment en ce qui concerne le choix d’essences compatibles avec la hauteur des câbles.

Des modes de gestion de la biodiversité innovants

Gyrobroyage relevé sous une ligne électrique

Afin de limiter le recours au gyrobroyage, technique traditionnelle d’entretien de la végétation sous les lignes électriques, RTE teste depuis plusieurs années des méthodes alternatives, plus favorables à la biodiversité.

Au menu : la plantation de lisières forestières étagées, de vergers, la gestion par pâturage par des éleveurs locaux avec des moutons, vaches et chevaux, la transformation en prairie de fauche, la restauration de milieux ouverts (landes, tourbières), des aménagements pour la faune sauvage, le creusement de mares, des méthodes de coupe sélective…

RTE a ainsi aménagé 1200 hectares de surface cumulée. Son objectif est de convertir 150 hectares par an.

Guide pratique

Il apporte des réponses aux questions d’ordre juridique et technique. Il rappelle les droits et les devoirs des différentes parties, et propose des recommandations dans la gestion de la végétation à proximité des ouvrages électriques.

Cette nouvelle version 2018 est une mise à jour du guide publié en 2002. C'est l’aboutissement des travaux d’un groupe interprofessionnel d’experts réunissant des représentants des signataires de la Charte « Bonnes pratiques de la gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques » : Enedis, RTE, APCA, FNEDT, ONF, CNPF et Fransylva.