Gouvernance : Diriger l'entreprise en toute indépendance et transparence

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Le Directoire de RTE

RTE est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance avec des spécificités liées à sa qualité de gestionnaire du réseau public de transport (GRT) d’électricité français. Ses statuts et son mode de gouvernance lui garantissent autonomie, indépendance de gestion et neutralité.

Son Directoire est investi des pouvoirs les plus élargis pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite des prérogatives dévolues à l’Assemblée Générale et au Conseil de Surveillance. Il est le seul compétent pour mettre en œuvre les opérations qui concourent directement à l’exploitation, à l’entretien et au développement du réseau public de transport d’électricité, dans le cadre des missions dévolues à l’entreprise.


Ses membres sont nommés, après avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), par le Conseil de Surveillance.


Au 1er septembre 2020, Xavier Piechaczyk devient Président du Directoire. Les autres membres du Directoire seront proposés au Conseil de Surveillance de RTE dans les prochaines semaines.
A l’issue de ces nominations, les membres du Comité Exécutif pourront également évoluer.

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Le Comité exécutif traite de l’ensemble des dossiers de RTE qui nécessitent un pilotage ou une prise de décision aux stades de l’orientation, de l’engagement, de la mise en œuvre et du suivi. Le Comité exécutif réuni autour du Président du Directoire, se compose de :

  • Martine Bernard, directrice générale adjointe en charge du pôle Compréhension, Analyse et Responsabilité sociale d’Entreprise,
  • Valérie Champagne, directrice générale adjointe en charge du pôle Finances et Achats,
  • David Gaudillère, directeur général adjoint en charge du pôle Juridique,
  • Olivier Grabette, directeur général adjoint en charge du pôle Prospective, Expertise et Solutions,
  • Hervé Laffaye, directeur général délégué Affaires Européennes et Internationales et Diversification,
  • Clotilde Levillain, directrice générale adjointe en charge du pôle Développement & Ingénierie, Exploitation et Services,
  • Sophie Moreau-Follenfant, directrice générale adjointe en charge des Ressources Humaines,
  • Bertrand Signé, Secrétaire Général.

 

N.B : Au 1er septembre 2020, Xavier Piechaczyk devient Président du Directoire. Les autres membres du Directoire seront proposés au Conseil de Surveillance de RTE dans les prochaines semaines.
A l’issue de ces nominations, les membres du Comité Exécutif pourront également évoluer.

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Le Conseil de Surveillance examine et se prononce sur les décisions relatives aux grandes orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques de l’entreprise, sous réserve de la compétence exclusive du Directoire concernant les décisions ayant trait à la gestion du réseau et aux activités nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du schéma décennal de développement du réseau. Il contrôle la gestion de RTE assurée par le Directoire, dans le respect des dispositions du code de l’énergie. Il s’appuie sur les travaux de deux comités spécialisés : le Comité de supervision économique et de l’audit (CSEA) et le Comité des rémunérations.

 

Le Comité de supervision économique et de l’audit (CSEA)


Il étudie, en préparation des séances du Conseil de Surveillance, l’ensemble des éléments financiers de la Société, notamment sur le budget et les perspectives économiques et financières, sur les comptes annuels et les résultats semestriels, sur la politique de suivi et de gestion des risques, notamment par leur cartographie, ainsi que le programme d’audits, leurs résultats, le suivi des plans d’action et le contrôle interne.


Le Comité des rémunérations


Il donne son avis sur la fixation des rémunérations de toutes natures susceptibles d’être allouées aux mandataires sociaux pour l’exercice de leur mandat.


La Composition du Conseil de Surveillance


Le Conseil de Surveillance est composé comme suit :
-    6 membres représentant l’actionnaire CTE ;
-    L’État, personne morale, et un administrateur d’État nommés en vertu des articles 4 et 5 de l’ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ;
-    4 membres représentant les salariés.
Certains membres du Conseil de Surveillance doivent remplir des critères spécifiques vérifiés par la CRE en amont de leur nomination, afin d’assurer une indépendance renforcée de la gestion du réseau par rapport aux structures de fourniture et de production(1).

 

(1)    La liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercées par chaque mandataire social, les conventions règlementées et les éventuelles augmentations de capital sont détaillées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

 

Responsabilité de la conformité


Conformément à la réglementation européenne et au code de l’énergie, un responsable de la conformité est désigné. Sous réserve des compétences attribuées en propre à la CRE, il est chargé de veiller à la conformité des pratiques de RTE aux obligations d’indépendance qui s’imposent vis-à-vis des autres sociétés de l’entreprise verticalement intégrées.
 

Olivier HERZ est responsable de la conformité depuis le 1er octobre 2016. Il a accès aux Assemblées Générales, aux réunions du Conseil de Surveillance, aux réunions des comités spécialisés, ainsi qu’à toutes les réunions utiles à l’accomplissement de ses missions.
Dans l’exercice de ses missions, il a tous pouvoirs d’investigation sur pièces et sur place. Sous réserve des informations qu’il doit transmettre à la CRE, il est tenu à une obligation de discrétion professionnelle quant aux informations commercialement sensibles recueillies dans le cadre de ses fonctions.