Gouvernance

Le Directoire de RTE

RTE est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance avec des spécificités liées à sa qualité de gestionnaire du réseau public de transport (GRT) d’électricité français. Ses statuts et son mode de gouvernance lui garantissent autonomie, indépendance de gestion et neutralité.

Son Directoire est investi des pouvoirs les plus élargis pour agir en toutes circonstances au nom de la société, dans la limite des prérogatives dévolues à l’Assemblée Générale et au Conseil de Surveillance. Il est le seul compétent pour mettre en œuvre les opérations qui concourent directement à l’exploitation, à l’entretien et au développement du réseau public de transport d’électricité, dans le cadre des missions dévolues à l’entreprise.

Ses membres sont nommés, après avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), par le Conseil de Surveillance.

Au 1er septembre 2020, Xavier Piechaczyk est devenu Président du Directoire.

Suite à l’avis favorable émis par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), le Conseil de Surveillance a pu procéder le 30 octobre 2020 à la nomination des quatre nouveaux membres du Directoire de l’entreprise :

• Thérèse Boussard est nommée membre du Directoire de RTE, Directrice Générale du Pôle Gestion de l’Infrastructure,
• Clotilde Levillain est nommée membre du Directoire de RTE, Directrice Générale du Pôle Clients, Conception & Opérations des Systèmes,
• Laurent Martel est nommé membre du Directoire de RTE, Directeur Général du Pôle Finances Achats et Risques,
• Sophie Moreau-Follenfant est nommée membre du Directoire de RTE, Directrice Générale du Pôle Transformation - Environnement Salariés et Directrice des Ressources Humaines.

Ces nominations seront effectives à compter du lundi 2 novembre 2020.

Le Comité exécutif de RTE traite de l’ensemble des dossiers qui nécessitent un pilotage ou une prise de décision aux stades de l’orientation, de l’engagement, de la mise en œuvre et du suivi.
Il est composé des personnes suivantes :

Le président du Directoire

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Xavier Piechaczyk, Président du Directoire

Directeurs généraux de pôle, membres du Directoire

Image	Thérèse Boussard, membre du Directoire de RTE, Directrice Générale du Pôle Gestion de l’Infrastructure
Image	Clotilde Levillain, membre du Directoire de RTE, Directrice Générale du Pôle Clients, Conception & Opérations des Systèmes
Image	Laurent Martel, membre du Directoire de RTE, Directeur Général du Pôle Finances Achats et Risques
Image	Sophie Moreau-Follenfant, membre du Directoire de RTE, Directrice Générale du Pôle Transformation - Environnement Salariés, Directrice des Ressources Humaines

Directeurs exécutifs, responsables de pôle

Image	Yasmine-Eva Farès-Emery, Directrice Exécutive en charge du pôle Communication
Image	Séverine Larere, Secrétaire générale, Directrice exécutive en charge du pôle Secrétariat général
Image	Bertrand Signé, Directeur Exécutif en charge du pôle Coordination et Action Territoriale
Image	Thomas Veyrenc, Directeur Exécutif en charge du pôle Stratégie, Prospective et Evaluation

Délégués généraux

Image	Hervé Laffaye, Délégué Général en charge des Affaires Internationales et d’ENTSO-E
Image	Olivier Grabette, Délégué Général en charge des Affaires Industrielles Européennes

Directeurs exécutifs

Image	Régis Boigegrain, Directeur Exécutif interconnexions et réseau en mer
Image	Claire Grandet, Directrice Exécutive en charge de la Direction Maintenance
Image	Sébastien Henry, Adjoint à la Directrice Générale de Pôle en charge du Pôle Clients – Conception et Opération des Systèmes, Directeur Exécutif en charge du périmètre  R&D, Conception et Opération des Systèmes numériques et informatiques
Image	Jean-Paul Roubin,Adjoint à la Directrice Générale de Pôle en charge du Pôle Clients – Conception et Opération des Systèmes, Directeur Exécutif en charge du périmètre Clients et Opération du Système électrique
Image	Vincent Thouvenin, Secrétaire général délégué aux affaires européennes, Directeur exécutif en charge de la Direction des affaires européennes
Image	Khalid Abdallaoui, Directeur Exécutif en charge de la Direction Développement et Ingénierie

Les nominations des membres du Comité exécutif sont effectives depuis le 30 novembre 2020.

Le Conseil de Surveillance examine et se prononce sur les décisions relatives aux grandes orientations stratégiques, économiques, financières ou technologiques de l’entreprise, sous réserve de la compétence exclusive du Directoire concernant les décisions ayant trait à la gestion du réseau et aux activités nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre du schéma décennal de développement du réseau. Il contrôle la gestion de RTE assurée par le Directoire, dans le respect des dispositions du code de l’énergie. Il s’appuie sur les travaux de deux comités spécialisés : le Comité de supervision économique et de l’audit (CSEA) et le Comité des rémunérations.

Le Comité de supervision économique et de l’audit (CSEA)

Il étudie, en préparation des séances du Conseil de Surveillance, l’ensemble des éléments financiers de la Société, notamment sur le budget et les perspectives économiques et financières, sur les comptes annuels et les résultats semestriels, sur la politique de suivi et de gestion des risques, notamment par leur cartographie, ainsi que le programme d’audits, leurs résultats, le suivi des plans d’action et le contrôle interne.

Le Comité des rémunérations

Il donne son avis sur la fixation des rémunérations de toutes natures susceptibles d’être allouées aux mandataires sociaux pour l’exercice de leur mandat.

La Composition du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance est composé comme suit :

• 6 membres représentant l’actionnaire CTE ;
• L’État, personne morale, et un administrateur d’État nommés en vertu des articles 4 et 6 de l’ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ;
• 4 membres représentant les salariés.
   

Certains membres du Conseil de Surveillance doivent remplir des critères spécifiques vérifiés par la CRE en amont de leur nomination, afin d’assurer une indépendance renforcée de la gestion du réseau par rapport aux structures de fourniture et de production(1).

Les membres du conseil de surveillance :

• Xavier Girre, Directeur Exécutif Groupe en charge de la Direction Financière, EDF,
• Christophe Carval, Directeur Exécutif Groupe en charge de la Direction des Ressources Humaines, EDF,
• Louise Vilain, Directrice Pulse Ventures, Incubation et grands projets innovants, EDF,
• Catherine Mayenobe, Secrétaire Générale, Caisse des Dépôts et Consignations,
• Virginie Chapron-Du Jeu, Directrice des Finances, Caisse des Dépôts et Consignation,
• Daniel Thébert, Directeur des investissements immobiliers, des infrastructures et des forêts, CNP Assurances,
• Sébastien Justum, Chargé de participations, Agence des Participations de l'Etat - Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance,
• Florence Tordjman, Présidente de la section énergie, construction et innovation, CGEDD - Ministère de la Transition écologique,
• Christophe Aime, Représentant élu par les salariés (parrainé par la CGT),
• Paul Alfontes, Représentant élu par les salariés (parrainé par la CFE-CGC),
• Philippe Clavel, Représentant élu par les salariés (parrainé par la CFDT),
• Laurence Holderle, Représentante élue par les salariés (parrainée par la CGT).

(1)    La liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercées par chaque mandataire social, les conventions règlementées et les éventuelles augmentations de capital sont détaillées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Responsabilité de la conformité

Conformément à la réglementation européenne et au code de l’énergie, un responsable de la conformité est désigné. Sous réserve des compétences attribuées en propre à la CRE, il est chargé de veiller à la conformité des pratiques de RTE aux obligations d’indépendance qui s’imposent vis-à-vis des autres sociétés de l’entreprise verticalement intégrées.
 

Philippe DUMARQUEZ est à la tête du Contrôle Générale de la conformité. Il a accès aux Assemblées Générales, aux réunions du Conseil de Surveillance, aux réunions des comités spécialisés, ainsi qu’à toutes les réunions utiles à l’accomplissement de ses missions.
Dans l’exercice de ses missions, il a tous pouvoirs d’investigation sur pièces et sur place. Sous réserve des informations qu’il doit transmettre à la CRE, il est tenu à une obligation de discrétion professionnelle quant aux informations commercialement sensibles recueillies dans le cadre de ses fonctions.