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Entreprise responsable et devoir de vigilance

Institutionnel
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Le plan de vigilance de RTE est établi conformément à la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres . Il vise à identifier et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement, résultant des activités de RTE et de ses fournisseurs. A ce titre, RTE dispose d’un mécanisme d’alerte sur une plate-forme dédiée, hébergée chez un prestataire extérieur.
Paragraphes

Une analyse est réalisée chaque année sur un périmètre englobant RTE, ses prestataires et fournisseurs. Les risques prioritaires sont, par ordre d’importance :

  1. la santé et la sécurité des salariés et prestataires,
  2. l’environnement et le climat,
  3. les droits humains.

 

L’analyse des risques de la fonction achats, revue chaque année, intègre une annexe dédiée aux risques émanant des fournisseurs. Ressortent de cette analyse, parmi les risques les plus prégnants, ceux liés au domaine de la santé et sécurité. Dans le domaine de l’environnement, l’atteinte à la biodiversité et, de façon moindre, le traitement des déchets et l’épuisement des ressources constituent les risques les plus sensibles. S’agissant des droits humains et libertés fondamentales, des comportements de la part des fournisseurs contraires à l’éthique sont identifiés comme un risque qui induit une surveillance particulière de la part de RTE.


Les mesures de vigilance mises en œuvre par RTE à l’égard de ses fournisseurs s’inscrivent dans les engagements pris dans la Charte achats responsables, signée en 2016 par (François Brottes), le Président du Directoire et (Valérie Champagne,), la directrice générale adjointe en charge des finances et des achats. Cette charte « témoigne de notre volonté de poursuivre et renforcer l’intégration, dans nos activités et dans nos interactions avec nos fournisseurs, des enjeux sociaux, environnementaux et économiques, pour plus de performance aujourd’hui et demain », affirment-ils. En janvier 2019, RTE a obtenu l’exigeant label « Relations fournisseurs et achats responsables » qui distingue les entreprises ayant fait la preuve, dans leurs pratiques, de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs.


Chaque année, des rencontres et des audits sécurité sur site sont réalisés avec les principaux fournisseurs. 56 audits ont été organisés en 2019, dont trois dans des usines à l’étranger. 85 écarts sécurité ont ainsi été constatés. Quelque 38% des marchés passés par RTE en 2019 ont été attribués en privilégiant les critères sécurité.


En matière d’environnement, chaque année des audits et contrôles sont conduits sur sites également. En 2019, 56 audits environnement ont été réalisés et 54 écarts constatés. 48% des marchés signés par RTE ont été décernés en mieux-disance sur la base de critères environnementaux.
Depuis 2017, RTE est engagé dans la démarche d’écoconception et y associe ses fournisseurs. A titre d’exemple, 100 % des marchés de fournitures de transformateurs de RTE intègrent des critères de valorisation des pertes électriques et donc de réduction de gaz à effet de serre.


Dispositif d’alerte


RTE met à la disposition de ses salariés et de ses collaborateurs extérieurs une plate-forme permettant d’effectuer un signalement conformément à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Pour protéger les lanceurs d’alerte, RTE a sélectionné la plateforme sécurisée BKMS® System pour héberger l’ensemble de ces échanges. Cette plateforme garantit le cryptage et la conservation des données en toute confidentialité sur un serveur externe déconnecté des systèmes d’informations de RTE.

Accéder au dispositif d'alerte RTE