Le plan de vigilance de RTE est établi conformément à la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordres. Il vise à identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement, résultant des activités de RTE, de ses fournisseurs et de ses filiales. À ce titre, RTE dispose d’un mécanisme d’alerte sur une plate-forme dédiée, hébergée chez un prestataire extérieur.
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Une analyse est réalisée chaque année sur un périmètre englobant RTE, ses prestataires et fournisseurs et ses filiales. Les intérêts protégés par la loi sur le devoir de vigilance sont :

  • la santé et la sécurité des salariés et prestataires,
  • l’environnement et le climat,
  • les droits humains.

Le plan de vigilance 2024 est validé par le Directoire. Il est décliné au travers :

  • d’une table de correspondance incluse dans le rapport de gestion mettant en perspective les informations en matière de durabilité liées aux thématiques du devoir de vigilance avec leur emplacement dans l’état de durabilité.
  • de la version autonome du plan de vigilance disponible au téléchargement ci-dessous.

L’analyse des risques de la fonction achats, revue chaque année, intègre une annexe dédiée aux risques émanant des fournisseurs au regard du devoir de vigilance. Les risques les plus prégnants qui ressortent de cette analyse sont liés au domaine de la sécurité, plus particulièrement au risque électrique. Dans le domaine de l’environnement, le risque lié aux émissions de gaz à effet de serre et le risque lié à l’épuisement des ressources constituent les risques les plus sensibles, suivis par le risque lié à l’atteinte à la biodiversité. Des efforts et réalisations concrètes en termes d’économie circulaire sont également à noter. S’agissant des droits humains et libertés fondamentales, des comportements de la part des fournisseurs contraires à l’éthique sont identifiés comme un risque qui induit une surveillance particulière de la part de RTE dans un contexte d’augmentation des investissements.

Les mesures de vigilance mises en œuvre par RTE à l’égard de ses fournisseurs s’inscrivent dans les engagements pris dans la Politique Achats et Logistique, signée fin 2024 par l’ensemble des membres du Directoire. Ce document témoigne de notre volonté de réaliser « des achats performants et décarbonés au service de la souveraineté industrielle », précise nos priorités et rappelle nos fondamentaux. En janvier 2019, RTE a obtenu l’exigeant label « Relations fournisseurs et achats responsables » qui distingue les entreprises ayant fait la preuve, dans leurs pratiques, de relations durables et équilibrées avec leurs fournisseurs. Ce label a été renouvelé en  2025 pour la deuxième fois consécutive.

Chaque année, des rencontres et des audits sécurité sur site sont réalisés avec les principaux fournisseurs. En 2024, 273 évaluations de l’intégrité des fournisseurs ont été réalisées, dont 25 ont fait ressortir un risque fort. Quelque 31 % des consultations lancées par RTE intègrent au moins un critère de sécurité.

En matière d’environnement, chaque année des audits et contrôles sont conduits sur sites également. En 2024, 27 éco-chantiers ont été réalisés ou terminés, et 70 % des marchés notifiés dans l’année ont fait l’objet d’au moins une considération environnementale.

Depuis 2017, RTE est engagé dans la démarche d’écoconception et y associe ses fournisseurs. À titre d’exemple, RTE a mis en place un plan d’économie circulaire comprenant des actions transverses et spécifiques aux matériels, telles que le réemploi, la rénovation et le recyclage qualitatif. En 2024, un accord a été établi pour utiliser 1 000 tonnes d’aluminium issues des câbles aériens de RTE pour refabriquer des câbles à partir de décembre 2025.

Dispositif de recueil des signalements

RTE met à la disposition de ses collaborateurs et de ses parties prenantes une plateforme sécurisée permettant d’effectuer un signalement. Pour protéger les lanceurs d’alerte, RTE a sélectionné une plateforme sécurisée pour héberger l’ensemble de ces échanges. Cette plateforme garantit le chiffrement et la conservation des données en toute confidentialité sur un serveur externe déconnecté des systèmes d’informations de RTE. Elle permet de déposer un signalement anonyme.

Accéder au dispositif d'alerte RTE pour signaler un problème ou un risque

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