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Synthèse - Barème d'indemnisation en milieu agricole 2025
Barème « Support » 2025
Principe de calcul de l’indemnité versée au titre des supports et de la pluralité des supports
Les indemnités sont calculées en fonction de la surface impactée par chaque support et des éventuelles gênes supplémentaires causées par la proximité de plusieurs supports. Les barèmes tiennent compte de la nature des cultures et de la configuration des terrains.
Barème « Propriétaire » Enedis et RTE (capitalisation)
- Terres de polyculture (y compris cultures légumières de plein champ non irriguées) : Compensation pour les surfaces non cultivables autour des supports et les pertes de valeur foncière.
- Prairies naturelles : Indemnisation basée sur la perte de production de fourrage.
- Pacages, terres incultes, landes et rochers : Barème adapté pour ces terrains, incluant les pertes de pâturages.
Barème « Exploitant » Enedis (capitalisation)
- Terres de polyculture : Indemnisation pour les pertes liées aux manœuvres agricoles autour des supports.
- Prairies naturelles : Compensation pour les pertes de rendement agricole.
Barème « Exploitant » RTE (PPI - Paiement Périodique Indexé)
- Terres de polyculture : Indemnité périodique tenant compte des gênes récurrentes pour l’exploitant.
- Prairies naturelles : Paiement ajusté pour compenser les impacts à long terme sur l’exploitation.
Barème « Surplomb » 2025
Principe de calcul de l’indemnité versée au titre du surplomb
Les indemnités sont calculées par mètre linéaire de surplomb et par parcelle. Pour le calcul de l’indemnité, c’est la mesure du câble qui a le plus long surplomb qui est prise en compte
Barème « Propriétaire » et « Exploitant »
- Terres de polyculture, prairies naturelles, cultures légumières de plein champ et vergers : Compensation proportionnelle aux gênes causées par les câbles suspendus.
Barème « Propriétaire »
- Pacages, terres incultes, landes et rochers : Barème spécifique pour les terrains peu exploités mais impactés par le surplomb.
Barème « Souterrain » 2025
Principe de calcul de l’indemnité versée au titre du souterrain
Les indemnités tiennent compte de la largeur de l’emprise souterraine et de la valeur des terrains traversés. Les impacts sur les systèmes d’irrigation et de drainage sont également indemnisés, ainsi que les pertes éventuelles de rendement agricole.
Aller plus loin
Pour en savoir plus, retrouvez ci-dessous :
- Le document complet « Passage de lignes électriques en milieu agricole, Barèmes d'indemnisation pour les dommages permanents 2025 » (PDF - 4,3 Mo)
- Retour à la page « Une ligne électrique sur votre exploitation agricole - Informations, conseils, indemnisations »
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