Synthèse - Bilan gaz à effet de serre (BEGES) et plan de transition 2023-2026

Le « plan de transition » d’une entreprise est l’opportunité d’accompagner la mesure de ses émissions (publiées dans son BEGES) d’actions cherchant à les réduire assorties d’objectifs en ligne avec les visées de la stratégie nationale bas carbone. La publication d’un plan de transition est obligatoire à partir de cette année.

RTE est pionnière de longue date dans la publication de ses émissions. Ainsi, RTE publie dans son rapport de gestion les bilans annuels d’émissions directes et indirectes relatifs à sa propre activité (scopes 1 et 2) et publie aussi des BEGES complets qui intègrent les émissions indirectes à l’amont et à l’aval de son activité (scope 3) tous les 4 ans depuis 2008 sur le site de l’ADEME. Selon le BEGES 2022, les émissions de RTE ont baissé de 4 % par rapport à 2018 et s’établissent à 1 022 kilotonnes équivalent CO₂.

1. Contexte et objectifs du Plan de Transition (2023-2026)

RTE se positionne comme un des premiers gestionnaires de réseau de transport (GRT) européens à présenter un plan de transition, en complément de la publication annuelle de ses bilans d’émissions. Le plan de transition est obligatoire depuis 2023 et accompagne la stratégie de RTE pour la réduction de ses émissions à horizon 2026.

Les émissions de RTE ont diminué de 4 % entre 2018 et 2022, pour atteindre 1 022 kilotonnes équivalent CO₂.

2. Développement du réseau et impact sur les émissions

L'objectif principal de RTE est de soutenir la transition énergétique, nécessitant un fort développement du réseau électrique pour accompagner l'électrification des usages et intégrer davantage d’énergies renouvelables. Cette expansion devrait entraîner une augmentation de 18 % des émissions d'ici 2026, principalement dans le scope 3 (émissions liées aux infrastructures, chantiers et services).

Malgré cette hausse, les investissements permettront de réduire globalement les émissions de CO₂ à travers le pays.

3. Réduction des pertes en ligne et maîtrise des émissions

Les pertes électriques, représentant 47 % des émissions de RTE, devraient diminuer grâce à la décarbonation du mix électrique français. Une baisse de 6 % des émissions liées aux pertes est attendue d’ici 2026.

Par ailleurs, des actions volontaires visent à limiter les émissions directes de RTE (scopes 1 et 2), notamment via la réduction des fuites de SF6, un gaz à effet de serre puissant, et une meilleure efficacité énergétique des bâtiments.

4. Actions pour la maîtrise des émissions « contrôlables »

RTE prévoit plusieurs mesures pour réduire ses émissions directes :

• Réduction des fuites de SF6 : RTE s'engage à diminuer les rejets de SF6 avec un plafond annuel abaissé à 4 tonnes d’ici 2026.
• Efficacité énergétique des bâtiments : Objectif de réduction de 14 % des émissions liées aux bâtiments entre 2023 et 2026, avec une baisse totale de 55 % depuis 2008.
• Réduction des émissions des déplacements : Les émissions associées aux déplacements professionnels devraient baisser de 7 % malgré une augmentation des effectifs.

5. Le Bilan de Gaz à Effet de Serre (BEGES) 2022

Le BEGES 2022 révèle une répartition des émissions en trois scopes :

• Scope 1 : émissions directes (SF6, combustibles fossiles).
• Scope 2 : émissions indirectes liées à la consommation d’électricité et de chaleur.
• Scope 3 : émissions indirectes amont et aval (transport, fret, chantiers). Les émissions de scope 3 représentent 56 % des émissions totales de RTE, et leur augmentation entre 2018 et 2022 est liée à l'expansion du réseau.

6. Perspectives et trajectoire des émissions 2023-2026

RTE prévoit des actions pour la réduction des émissions sur la période 2023-2026, tout en maintenant son rôle dans la décarbonation de l'économie française. Le réseau électrique, épine dorsale de cette transition, continuera d’évoluer avec des investissements stratégiques pour favoriser l’électrification des usages et les énergies renouvelables.

Cependant, les émissions globales devraient connaître une hausse à court terme avant de permettre des gains massifs à long terme, notamment grâce à une réduction prévue de 10 à 20 millions de tonnes équivalent CO₂ d'ici 2050.