Synthèse - Contrat de service public entre l’état et RTE

Rendre possible la transition énergétique par la transformation du réseau de transport d’électricité et la réduction des délais de raccordement

1. Optimiser le développement du réseau au service de la transition énergétique

• Renouvellement du réseau : Priorité accordée au remplacement des infrastructures vieillissantes d’ici 2030.
• Flexibilités de production : Mise en œuvre de solutions techniques innovantes, telles que le Dynamic Line Rating, pour intégrer 50 GW d’énergies renouvelables tout en minimisant les coûts.
• Planification coordonnée : Amélioration des schémas régionaux pour mieux anticiper les raccordements des énergies renouvelables.

2. Réussir le raccordement des énergies marines renouvelables

• Planification à long terme : Coordination pour réduire les impacts environnementaux et optimiser les coûts.
• Fonds d’accompagnement : Création d’un dispositif financier pour soutenir les projets en mer.
• Dialogue avec les parties prenantes : Concertation avec le secteur de la pêche pour minimiser les conflits d’usage.

3. Contribuer au développement économique des territoires

• Réduction des « points noirs » : Efforts pour résorber les coupures récurrentes dans certaines zones.
• Raccordement des sites industriels : Facilitation de l’accès au réseau pour les acteurs économiques majeurs.
• Décarbonation de l’industrie : Soutien aux projets nécessitant une forte électrification, comme les zones portuaires.

4. Limiter l’empreinte environnementale et favoriser l’acceptabilité sociétale

• Empreinte carbone : Suivi et réduction des émissions sur l’ensemble des activités de RTE.
• Lignes souterraines : Privilégier cette technologie pour réduire l’impact visuel et environnemental.
• Indemnisations : Compensation des nuisances visuelles liées aux infrastructures.

Exploiter le réseau en s’adaptant aux mutations du système électrique

1. Piloter le système électrique et en améliorer la résilience

• Mécanismes de marché : Adaptation aux nouvelles régulations européennes.
• Transparence des données : Centralisation des informations sur une plateforme unique pour garantir un accès équitable.
• Flexibilités de consommation : Développement de solutions pour réduire l’impact des déséquilibres du système.

2. Renforcer la coopération européenne

• Interconnexions : Développement de nouveaux liens électriques transfrontaliers pour renforcer la sécurité énergétique.
• Régulations communes : Alignement avec les normes européennes pour optimiser les interactions entre réseaux nationaux.

3. Garantir la résilience de l’infrastructure

• Protection juridique : Renforcement des droits sur les infrastructures pour pérenniser leur exploitation.
• Plans d’action en cas de crise : Mise à jour des procédures pour limiter l’impact des événements exceptionnels.

Éclairer les choix énergétiques des pouvoirs publics et des citoyens

1. Consolider les fonctions de prospective

• Études et analyses : RTE fournit des scénarios éclairant les politiques énergétiques.

2. Accompagner la transition énergétique des territoires

• Information des citoyens : Mise à disposition d’outils pour comprendre les enjeux énergétiques locaux.

3. Améliorer l’accès aux données

• Plateforme dédiée : Développement d’un portail pour faciliter l’accès aux données énergétiques essentielles.

Ces engagements positionnent RTE en acteur central de la transition énergétique, avec une attention particulière portée à la résilience du réseau, l’innovation technologique et l’intégration des parties prenantes.