Synthèse - Rapport gouvernement 2022

Le Conseil de Surveillance

Le Conseil de surveillance, composé de 12 membres, supervise les orientations stratégiques et économiques de RTE. Il garantit un équilibre entre représentants des salariés et actionnaires, avec une parité hommes-femmes.

En 2022, le Conseil a tenu 7 séances pour discuter des comptes, des projets stratégiques, et des enjeux climatiques. Les comités spécialisés, comme celui de supervision économique, jouent un rôle clé dans la préparation et l’évaluation des décisions.

Le Directoire

Composé de 5 membres, dont 3 femmes, le Directoire dirige les activités opérationnelles et stratégiques de RTE. Il est responsable de l’élaboration des plans d’investissement et de la mise en œuvre des schémas de développement du réseau. Chaque membre cumule des fonctions de gestion au sein de la société, renforçant une gouvernance technique et opérationnelle.

Représentation des hommes et des femmes dans les postes à forte responsabilité

En 2022, les femmes occupaient 27,8 % des 10 % de postes à haute responsabilité, avec un taux de féminisation stable au sein des comités de direction.

RTE s'engage à améliorer la mixité, conformément à la loi Rixain, pour équilibrer davantage la représentation au sein des instances dirigeantes.

Rémunérations des mandataires sociaux

Les rémunérations sont définies selon des critères objectifs, comme les performances économiques et la satisfaction client. Les membres du Directoire perçoivent une part fixe et variable, tandis que les représentants des salariés au Conseil de surveillance exercent leurs fonctions à titre gracieux.

Fonctionnement des assemblées générales

RTE organise des assemblées générales annuelles pour approuver les comptes et valider les décisions stratégiques. Ces réunions permettent une transparence accrue avec les actionnaires.

Le contrôleur général de la conformité

Cette entité assure le respect des normes légales et des règles internes, contribuant à la crédibilité et à la conformité des opérations de RTE.

Conventions réglementées

Le rapport présente les conventions passées entre RTE et ses parties prenantes, assurant une gestion transparente et alignée sur les régulations en vigueur.

Informations en cas d’offre publique

RTE publie les informations pertinentes susceptibles d’influencer des décisions lors d’offres publiques, renforçant sa transparence envers les investisseurs.

Observations du Conseil de Surveillance sur le rapport de gestion

Le Conseil valide les comptes et le rapport de gestion, garantissant la cohérence des décisions stratégiques avec les objectifs de l’entreprise.

Ce rapport illustre l’engagement de RTE à maintenir une gouvernance robuste, une transparence accrue et une gestion conforme aux standards les plus élevés.