Synthèse - Rapport de Gouvernance 2023

Le conseil de surveillance

Le Conseil de Surveillance, instance de contrôle stratégique, est composé de membres représentant les actionnaires, l'État et les salariés. Il veille à la bonne gestion de RTE par le Directoire en examinant les grandes orientations stratégiques et les performances économiques.

En 2023, le Conseil s’est réuni régulièrement pour valider les budgets, les projets majeurs et suivre la trajectoire de l’entreprise en matière de gouvernance et d’indépendance.

Le directoire

Le Directoire dirige et gère l'entreprise au quotidien. Composé de cinq membres, il est chargé de mettre en œuvre la stratégie définie par le Conseil de Surveillance.

En 2023, le Directoire a poursuivi ses actions pour assurer l’exploitation, le développement et la modernisation du réseau électrique dans un contexte de transition énergétique.

Représentation des hommes et des femmes dans les postes à plus forte responsabilité

RTE s’engage pour la parité et la diversité au sein de ses instances dirigeantes. En 2023, les femmes représentaient 27,9 % des postes à forte responsabilité. Cette progression s’inscrit dans la volonté de RTE de renforcer la mixité dans les équipes de direction et d’améliorer l’égalité professionnelle.

Rémunérations des mandataires sociaux

Le rapport détaille les politiques de rémunération des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance. Les rémunérations sont fixées en respectant les règles de transparence et d’éthique propres aux entreprises à participation publique, avec un équilibre entre rémunération fixe et variable selon des critères de performance.

Fonctionnement des assemblées générales

Les Assemblées Générales constituent des moments clés dans la gouvernance de RTE. Elles permettent aux actionnaires d’approuver les comptes annuels, les décisions stratégiques et les propositions faites par le Conseil de Surveillance.

Le rapport met en avant le respect des règles de fonctionnement et de transparence.

Le contrôleur général de la conformité

Le Contrôleur Général de la Conformité veille au respect des obligations légales et règlementaires de RTE en tant que gestionnaire du réseau public de transport d’électricité.

Il assure l'indépendance de RTE vis-à-vis des entreprises intégrées verticalement (EVI) et garantit le respect des principes de transparence et de neutralité.

Conventions réglementées

Le rapport présente les conventions conclues entre RTE et ses actionnaires ou partenaires, conformément aux exigences légales. Ces conventions sont examinées et approuvées par le Conseil de Surveillance pour s’assurer de leur conformité et de leur pertinence dans le cadre des activités de l’entreprise.

Publication des informations relatives aux éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Cette section rassemble les informations requises par la loi concernant les éléments pouvant influencer une offre publique d’acquisition. Elle comprend les structures de propriété, les accords entre actionnaires, et les dispositifs de gouvernance susceptibles d’affecter le contrôle de l’entreprise.

Observations du conseil de surveillance sur le rapport de gestion du directoire et les comptes annuels

Le Conseil de Surveillance formule ses observations sur les comptes annuels et la gestion du Directoire. Il valide la performance financière de l’année écoulée et atteste de la qualité des décisions stratégiques prises pour assurer la continuité et le développement de RTE.

Ce rapport illustre l’engagement de RTE à maintenir une gouvernance robuste, une transparence accrue et une gestion conforme aux standards les plus élevés.