Quels principes fondamentaux guident la politique énergétique française ?

Face aux enjeux climatiques contemporains, le modèle énergétique français évolue. Historiquement, il s’est structuré autour des préoccupations industrielles et d’indépendance nationale à partir des années 1970, liées notamment au développement du nucléaire civil. Il repose aujourd’hui sur trois grands principes :

• atteindre l’objectif de neutralité carbone, à horizon 2050. La politique énergétique française s’inscrit dans un contexte de transition énergétique et d’objectifs ambitieux pour l’environnement et le climat ;
• garantir la souveraineté énergétique, c’est-à-dire limiter la dépendance aux importations d’énergies, en particulier d’énergies fossiles
• assurer la compétitivité économique de la France, en renforçant la capacité de la France à produire à un prix compétitif sa propre énergie - et en particulier son électricité - tout en optimisant la consommation d’énergie, afin de réduire l’impact de l’achat d’énergie sur la balance commerciale ;

À travers la législation et différents outils de planification, les pouvoirs publics définissent les moyens par lesquels la France peut concilier ces trois enjeux à court, moyen et long terme.

Quelles lois encadrent la politique énergétique en France ?

La politique énergétique française s’inscrit dans un cadre européen et un cadre national.

• Au niveau européen, le « Pacte vert pour l’Europe » (2019) et la loi européenne sur le climat (2021) fixent un cap ambitieux : faire de l’Europe le premier continent neutre pour le climat d’ici 2050. À plus court terme, les États membres se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) de 55 % net d’ici 2030, par rapport à 1990. Pour atteindre ces objectifs, la Commission européenne a adopté en 2023 le paquet législatif « Fit for 55 », une série de 12 propositions législatives. Celles-ci visent notamment un objectif ambitieux : porter la part des énergies renouvelables à 42,5 % de la consommation énergétique totale d’ici 2030.
• Au niveau national, trois lois relatives à la politique énergétique française sont particulièrement structurantes :
  • la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 ;
  • la loi Énergie et climat de 2019, qui introduit l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050 ;
  • la loi Climat et résilience de 2021.

Ces lois fixent les objectifs français en matière de réduction des GES, de réduction de la consommation d’énergie et de développement des énergies renouvelables. La LTECV a également créé des outils de planification :

• la Stratégie nationale bas carbone (SNBC)
• les Programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE)

Transition énergétique : quelles priorités pour l’État ?

Pour atteindre les objectifs fixés, l’État agit sur deux axes prioritaires : la production d’énergie, d’une part, et la consommation d’énergie, d’autre part.

Pour la production d’énergie, les priorités consistent à :

• stopper l’utilisation des énergies fossiles (pétrole, charbon et gaz) ;
• développer les énergies renouvelables pour qu’elles représentent entre 34 et 38 % de la consommation finale d’énergie en 2028, contre 22,2 % en 2023 ;
• transformer les usages, pour privilégier le recours à l’électricité. La part de l’électricité dans le mix énergétique - c’est-à-dire dans l’ensemble des moyens utilisés en France pour produire de l’énergie - passerait ainsi de 25 % actuellement à 55 % en 2050.

Pour être efficaces, ces actions ont besoin d’être complétées par une modification des modes de consommation de l’énergie. Pour cela, l’État fixe les priorités suivantes :

• encourager l’efficacité énergétique, par exemple en améliorant l’isolation des bâtiments (pour une moindre consommation de chauffage), ou en développant les mobilités bas-carbone ;
• promouvoir la sobriété énergétique, par exemple en encourageant l’adoption d’écogestes et en sensibilisant le public ;
• développer la flexibilité électrique, c’est-à-dire la capacité à assurer l’équilibre entre la production et la demande d’énergie à chaque instant. En effet, les énergies renouvelables, comme le solaire ou l’éolien, produisent davantage à certains moments. Il s’agit d’adapter la consommation d’électricité à ces fluctuations, pour consommer aux meilleurs moments, particulièrement entre 11 et 17 h, quand ces énergies bas-carbone apportent un complément conséquent au mix énergétique et que l’électricité est donc abondante.

Qui sont les acteurs chargés de la mise en œuvre de la politique énergétique française ?

En France, l’État définit et orchestre la mise en œuvre de la politique énergétique pour lutter efficacement contre le changement climatique, assurer la sécurité d’approvisionnement et le développement économique du pays et préserver un prix de l’énergie abordable pour les consommateurs. À ses côtés, de nombreux autres acteurs jouent un rôle dans la politique énergétique française :

• les collectivités territoriales, qui mettent directement en application les orientations fixées par la loi sur leur territoire ;
• la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui, en tant qu’autorité indépendante, veille au bon fonctionnement des marchés de l’énergie en France et aux intérêts des consommateurs ;
• les opérateurs comme RTE, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, qui joue un rôle central pour éclairer les choix publics et adapter le réseau aux évolutions du mix énergétique ;
• les entreprises et les citoyens, qui contribuent à la transition énergétique à travers l’adoption de comportements responsables et visant une meilleure maîtrise des consommations d’énergie.